Diagnostic immobilier ERP : qu’est-ce que c’est ?

Généralement, l’ERP ou état des risques et pollutions concernent le diagnostic immobilier permettant de regrouper toutes les informations correspondantes aux risques et ainsi qu’aux quelques effets de la pollution des sols. Lors d’une vente ou d’une certaine location d’un immeuble, que ce soit bâti ou non, la réglementation envisage que certains éléments seront transmis au locataire ou à l’acquéreur dans le cadre d’un dossier des diagnostics techniques prévu à la location ou à la vente. Mais c’est quoi exactement un diagnostic erp ?

Diagnostic ERP : Qu’est-ce que c’est ?

Le diagnostic erp concerne principalement un bien immobilier, qui s’agit d’un logement (maison ou appartement) ou bien d’un immeuble (tertiaire ou résidentiel), même d’un terrain non bâti pouvant s’exposer à des risques technologiques et/ou naturels, par sa situation géographique, dans lesquels les occupants (visiteurs, employés, résidents…) pourront y s’exposer aussi. En effet, l’état des risques naturels et technologiques (ERNT) a été obligatoire à un moment donné avant la mise en location ou en vente afin de pouvoir prévenir les futurs occupants des risques qui pourraient s’exposer. À part les risques de catastrophes technologiques et catastrophes naturelles, le risque minier est aussi parmi les risques recensés (effondrement des cavités souterraines). Par ailleurs, le risque de pollution de sol pourrait être possible dans le cas d’une occupation artisanale ou industrielle. En général, l’ERP devrait être annexé dans les contrats de location ou vente avant que la signature soit faite, car son absence peut engager profondément la responsabilité du bailleur ou du vendeur de bien immobilier. Cependant, il peut être réalisé par le vendeur en question, le mandataire ou le bailleur de toutes les transactions immobilières. L’ERP est donc un état complexe nécessitant un énorme professionnalisme pour qu’il soit exhaustif afin de ne pas nuire à la sécurité et aux intérêts des deux. Pour un meilleur diagnostic erp, veuillez consulter : france-erp.com

Liste des risques évalués par le diagnostic ERP

Risques naturels

• Sismicité.
• Inondations.
• Mouvements de terrains.

Risques technologiques

• Pollutions liées à la présence d'industries.
• Pollutions liées à la présence de sites nucléaires.

Ce diagnostic vise à informer les acheteurs ou locataires sur ces risques. Il est obligatoire dans les communes soumises à ces risques, et le propriétaire du bien est responsable de sa réalisation et de sa fourniture à l'acheteur ou au locataire.

Liste des zones concernées par le diagnostic ERP

L’ERP (État des Risques et Pollutions) est obligatoire pour les personnes qui vivent dans des zones à risque. Dans le cadre d'une vente immobilière, les zones à risques peuvent comprendre :

• Celles délimitées par un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) approuvé ou des risques miniers résiduels approuvés par le préfet. Ces plans identifient les zones exposées à des risques tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, etc.
• Celles de sismicité de niveau 2, 3, 4 ou 5, indiquant différents niveaux de risque sismique.
• Celles à potentiel gaz radioactif, généralement liées à la présence de sites nucléaires ou d'installations industrielles.
• Celles dont le périmètre d'exposition aux risques a été délimité par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) approuvé par le préfet. Ces plans concernent les zones exposées à des risques industriels, chimiques ou nucléaires.
• Celles dont le périmètre a été étudié dans le cadre de l'élaboration d'un PPRT ou d'un PPRN ordonné par le préfet, même si aucun plan n'a encore été approuvé. Ces zones sont potentiellement sujettes à des risques identifiés mais non encore formalisés dans un plan.

Pour savoir si la parcelle sur laquelle se situe votre bien est concernée, utilisez le formulaire d'aide au remplissage de l'ERP mis en ligne par le ministère de la Transition écologique. En renseignant l'adresse de votre bien, vous pourrez vérifier si vous avez l'obligation de fournir un ERP à votre futur locataire ou futur acquéreur. Si tel est le cas, il est impératif que l’ERP soit intégré dans la promesse d’achat ou le bail de location pour informer correctement les parties prenantes des risques potentiels liés à la propriété. Il est également recommandé de consulter des experts ou des professionnels du secteur immobilier pour une évaluation plus précise des risques et des obligations légales.

Les objectifs fixés de l’ERP

En effet, le diagnostic erp intègre certainement l’information nécessaire sur le degré de pollution des sols. Comme objectif principal, il vérifiera que l’immeuble soit placé dans le périmètre de plan de prévention de nombreux risques. Il couvre notamment les risques liés à ces catastrophes naturelles, les risques miniers, les risques de catastrophes technologiques, les périmètres préventifs vis-à-vis des risques, le niveau d’émissivité du sol, et le degré de pollution du sol. Les risques de catastrophes naturelles sont celles qui sont causées par certains éléments, dont : les inondations et crues, les tempêtes, la submersion par les vagues, les cyclones, les ouragans, les avalanches, la sismicité, les feux de forêt, etc. les risques miniers concernent donc les risques d’effondrement, de tassement de cavités souterraines artificielles ou naturelles, ou d’affaissement. Pour les risques de catastrophes technologiques, ils impliquent les accidents industriels (explosifs, nucléaire, produits toxiques et dangereux…), les accidents ferroviaires, maritimes et fluviaux lors des transports des marchandises dangereuses. En outre, les périmètres préventifs face aux certains risques technologiques concernent ainsi le périmètre d’expropriation et de délaissement. Le degré de pollution du sol sera en fonction du niveau de cette pollution suite à une certaine activité industrielle.

Principes de réalisation d’un diagnostic ERP

D’une manière générale, le diagnostic ERP peut être élaboré par le propriétaire du bien proprement dit, ou bien par un professionnel du diagnostic immobilier. De ce fait, le diagnostiqueur identifie les risques déterminés par les autorités en vérifiant et en étudiant : le niveau de classement de la commune (dans laquelle est situé le bien dans les zones de sismicité), des plans de prévention des risques (miniers, naturels et technologiques), la délimitation et la présence des secteurs d’information des sols. Ainsi, ces informations seront retranscrites dans une sorte de formulaire réglementé de l’ERP, qui seront accompagnées de quelques extraits de cartographie permettant de focaliser le bien face aux risques.

Diagnostic ERP : obligation, durée de validité, prix

L’ERP est un diagnostic immobilier obligatoire au moment de la vente ou de la location des tous les biens immobiliers, que ce soit bâtis ou pas. L’immeuble doit ainsi se situer dans une zone définie, notamment : zone de sismicité les plus élevés, la zone délimitée par un certain plan de prévention de tous les risques, et la zone de radon le plus élevé aussi. Concernant la durée de validité de l’ERP, elle dure 6 mois, dans la cas où la réglementation change ou bien si le plan de prévention représente une évolution avant cette échéance. En cas d’absence de l’ERP, le locataire ou l’acquéreur pourra demander l’annulation du bail ou de la vente par voie judiciaire. L’ERP à quel prix ? Le tarif peut être fixe si vous le faites réaliser par un diagnostiqueur, il déterminera librement son propre prix. Mais aucune règle ou seuil n’est requis pour encadrer les prix de ces diagnostics immobiliers.